INFORMATIONS MUNICIPALES
Terrains actuellement disponibles à la construction
* Deux parcelles au « Clos de l’ étang » : lots 11 et 13
Prix : 22 € TTC
Renseignements en mairie
* Quatre parcelles, rue des Plantes
Renseignements auprès de M. et Mme Patrice FROMAGET
* Cinq parcelles, Chemin Vert
Renseignements auprès de M. Jean-Luc THOMAS
Chèques-taxi destinés aux personnes âgées
* Les bénéficiaires sont les personnes âgées de 60 ans et plus, résidant à leur domicile et ayant une mobilité réduite ou n’ayant pas les moyens de transport nécessaires.
* Toutefois, un plafond de ressources a été fixé par le Conseil Général de la Vendée pour l’attribution des chèques taxi.
* Pour savoir si elles remplissent les conditions exigées, les personnes concernées peuvent s’adresser en mairie avec leur avis d’impôt sur le revenu de 2008.
Accueil des nouveaux arrivants
Plutôt qu’un accueil furtif lors de la cérémonie des voeux du maire, les nouveaux arrivants seront associés à la réunion des présidents d’association programmée généralement dans les premiers jours de juillet.
Est prévu un temps de présentation de la Commune et du Monde associatif suivi d’échanges autour d'un buffet.
Sécurité : acquisition d'un défibrillateur
Actuellement, de nombreuses sollicitations parviennent en mairie pour inciter à l’acquisition d’un défibrillateur, un appareil qui permet, par une intervention dans les toutes premières minutes, de faire passer de 4% à 40 % le nombre de vies sauvées chaque année pour les quelque 45 000 personnes victimes d’arrêt cardiaque.
Le Conseil Général a d’ailleurs décidé de lancer un important programme départemental sur trois ans en aidant, entre autres, les communes à se doter de cet équipement.
C’est ainsi que le Département s’engage à prendre à sa charge 50 % du coût d’achat TTC d’un défibrillateur automatisé. Cette subvention est plafonnée à1000 € par commune.
Dans son courrier adressé à tous les maires de Vendée, Véronique BESSE , vice-président du Conseil Général, précise : «Conçus pour un usage simple et rapide, les défibrillateurs automatiques ont vocation à être installés dans les lieux les plus fréquentés par le public (mairie, salle des fêtes, complexe sportif, complexe commercial etc…) et peuvent être utilisés à tout moment et en toute sécurité par toute personne témoin d’un accident cardiaque.»
Lors de la séance du 9 décembre dernier, les membres du Conseil municipal se sont prononcés à l’unanimité pour cette opération. L’acquisition se fera dans le cadre d’un achat groupé proposé à la Communauté de Communes.
L’endroit qui semble convenir à son installation est le pignon de la salle omnisports. Une information et une formation seront dispensées auprès des principaux utilisateurs potentiels de l’appareil.
Location des ganivelles à des particuliers
La Commune, à l’occasion du Tour de France 2005 au Pays de la Châtaigneraie, en juillet 2005, a profité d’un achat groupé pour acquérir 30 ganivelles (barrières de sécurité).
Ces ganivelles sont prêtées gratuitement aux associations qui souhaitent apporter des mesures de sécurité à certaines de leurs manifestations.
Le Conseil municipal, dans sa séance du mois d’octobre, a décidé d’étendre la mise à disposition des ganivelles aux particuliers qui en feraient la demande aux conditions suivantes:
de 1 à 10 ganivelles : ............................................ forfait de 5 €
de 11 à 20 ganivelles : ........................................... forfait de 10 €
de 21 à 30 ganivelles :....................... ................... forfait de 15 €
Demande à faire en mairie ou auprès de Frédéric ROUET
Des noms de rues et des numéros pour les habitations des villages
Conscient des difficultés rencontrées par les postiers ou toute personne à la recherche d’adresses ou de localisations précises dans les hameaux, fidèle aussi à ses engagements, le Conseil Municipal propose de réaliser courant 2010 un programme d’attribution de noms de rues et de numéros. Cette démarche s’adresserait pour l’instant aux villages les plus importants, à savoir l’Egluère, La Godrie, La Villonnière, Le Pouzac et la Grâlière.
Lors de sa séance du 13 octobre, le Conseil Municipal a retenu les propositions suivantes.
L’Egluère : RD 67 : rue de Saint Maurice
1ère entrée à partir de la RD : rue de la Fontaine Noire
2ème entrée à partir de la RD : rue de la Mare
à l’intérieur du village : rue du Puits
rue du Ruisseau
rue du Bouchaud
rue des Chintres
La Godrie : RD 67 : rue de la Gare
Dans le village : rue du Lavoir
La Villonnière : rue de la Villonnière
impasse de la Villonnière
Le Pouzac: traversée du village : rue du Pouzac
1ère rue : rue des Noues du Pouzac
2ème rue : rue des Pâtis du Pouzac
La Grâlière : rues à gauche : rue de la Grâlière
impasse de la Grâlière
Rue à droite : rue de Gentilleau
Les noms proposés s’appuient sur l’existant et visent à reprendre des dénominations familières. Toutefois, il faut insister sur le fait qu’il s’agit de propositions et que, pour l’instant, rien n’est définitif.
Les habitants de ces villages (et les autres aussi s’ils le souhaitent…) sont invités à faire part de leurs réactions ou propositions, soit en téléphonant à la mairie, soit par courrier, soit par mail à l’adresse antigny85.commune@wanadoo.fr
La décision définitive sera prise en mai/juin pour une réalisation au cours du 2ème semestre de l’année.
Cimetière : aménagement d'un site cinéraire
Suite à une consultation, l’entreprise Gallien, de Pouzauges, a été retenue pour effectuer dans le cimetière les aménagements suivants pour un montant de 5 000 € TTC.
A)- l’aménagement d’un espace de dispersion, à proximité de l’entrée nord du cimetière avec pavage en granit beige, stèle flamme « Jardin du Souvenir », vasque de dispersion, dalle en granit en forme de pupitre portant 24 plaques prêtes à graver, et une tablette de cérémonie.
B)- l’aménagement d’une zone de cavurnes avec pavage en granit beige, et paysagement de l’ensemble de la zone.
Le règlement du cimetière ne sera pas modifié dans l’immédiat. Pas de concession donc ni de participation des familles pour la mise à disposition de ces nouvelles infrastructures.
Resteront à la charge des familles : pour les cavurnes, comme pour les autres tombes, le creusement de la fosse et les monuments funéraires ; en ce qui concerne l’espace de dispersion, la seul gravure d’une plaque.
Quartier à développement durable : vers le plan de découpage
Le Conseil Municipal travaille actuellement avec toute une équipe choisie auprès du cabinet Cyril Gauthier de Chantonnay, architecte urbaniste, pour étudier le projet. A savoir, le cabinet Susset comme géomètre, GMI pour l’hydraulique et l’étude des sols, Axenergie pour la maîtrise de l’énergie et M. Lebrun, paysagiste.
Trois réunions ont déjà eu lieu et des esquisses de ce quartier à développement durable. doivent être présentées au Conseil Municipal début mars.
Le projet prend en compte une véritable recherche dans l’orientation des maisons, dans la gestion des nuisances, dans la recherche d’espaces de convivialité, dans l’économie et l’organisation des espaces, dans l’écoulement des eaux, dans les liaisons piétonnes à l’intérieur du lotissement et avec les autres quartiers du bourg. Ce qui ne veut pas dire pour autant un règlement contraignant mais des conseils pour des constructions à économie d’énergie. Ce qui ne veut pas dire non plus un prix du m² dissuasif. Nous avons bien conscience qu’il faut rester dans une fourchette de prix qui corresponde à notre secteur rural du Sud Vendée.
Espace "Eglantine"
Les anciens ateliers Ouvrard –soit un ensemble d’une superficie de près de 5000 m² de terrain et de 2 400 m² de bâti - sont devenus propriété de la Commune le 12 octobre 2009, don de Claude Ouvrard aux conditions qui vous ont déjà été annoncées dans le bulletin, à savoir l’engagement pour la commune de conserver toute la partie basse du terrain (correspondant au bâti) et d’y réaliser un programme de construction présentant un intérêt communal, et de donner à cet ensemble le nom d’espace « Eglantine ». La signature de l’acte de cession a eu lieu le lundi 12 octobre 2009.
Deux diagnostics ont été nécessaires : un état relatif à la présence de Termites, et un diagnostic amiante avant démolition. Ces diagnostics ont été réalisés par William GUERET, du cabinet E-maidiag, de la Châtaigneraie, le 28 août 2009.
Le premier diagnostic fait état de l’absence totale d’indices d’infestation de termites. Le constat de repérage de l’amiante est positif sur un certain nombre de locaux de l’ensemble immobilier.
Pour 2010, seule la déconstruction est envisagée. Prévue pour 2009, elle ne sera probablement réalisée que cette année et ceci pour deux raisons. D’une part, pour permettre de se synchroniser avec le désamiantage des préfabriqués de l’école, et, d’autre part, parce que cette démolition laisse espérer une subvention de 40% de la part du Conseil Général de la Vendée dans le cadre du second Contrat d’Environnement Rural
Eclairage Public : de nouveaux points d'éclairage
Le parc d’éclairage public comporte 193 points. Une convention de maintenance prévoit Quatre contrôles de chaque point lumineux par an (trois au sol et un à partir d’une nacelles. Les lampes sont renouvelées à raison d’un quart du parc par an. Cette prestation est assurée par l’entreprise CEGELEC pour le compte du SyDEV (montant 2010 : 2022.70 €)
De plus doivent être installée prochainement les nouveaux points d’éclairage suivant pour un montant de 2112 € :
une lanterne supplémentaire à l’Andourie à l’entrée de l’agglomération ,
une lanterne au Couvent sur poteau existant à l’entrée du terrain de stade ,
deux lanternes à la Villonnière avec commande d’éclairage public et horloge astronomique ; .
L’éclairage du carrefour d’entrée de zone de la Levraudière (quatre lampadaires) a été pris en charge par la Communauté de Communes.
Modification du PLU : panneaux photovoltaïques
Jusqu’à présent, la DDEA, après instruction des Déclarations Préalables portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des maisons d’habitation, proposait au maire un avis de refus.
Le prétexte : l’article 11 du règlement du PLU concernant les couvertures que l’on retrouve pratiquement dans toutes les zones.
« Les couvertures neuves seront en tuiles terre cuite de couleur rouge ou de ton mêlés. […]
Pour les réfections de couvertures, le matériau qui était utilisé à l’origine de la construction sera privilégié. Si ce n’est pas possible, la couverture devra respecter les prescriptions des constructions neuves.
L’ardoise est autorisée pour la réfection des couvertures de bâtiments existants, de bâtiments publics, et si le bâti environnant le justifie. »
La loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement permet des modifications du PLU par simple délibération du Conseil Municipal dans certains cas mineurs, dont la suppression des règles qui ont pour effet d’interdire l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ….
La démarche suivante a donc été engagée. Après publication dans Ouest-France du vendredi 27 novembre 2009 du projet de modification simplifiée du P.L.U., l’avis a été affiché en mairie ; le dossier et un registre ont été mis à disposition du public durant un mois. Aucune visite ni remarque n’ont été enregistrées.
Dans sa séance du 19 janvier 2010, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité une délibération approuvant le dossier de modification simplifiée du P.L.U..
A la partie de l’article 11 concernant les couvertures est ajoutée au règlement la mention suivante :
« Cependant l’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre équipement participant au développement d’énergies renouvelables est autorisée à condition de prévoir une insertion optimale et dans la mesure où la qualité architecturale n’est pas remise en cause. »
Cette délibération a fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une mention dans le journal. Dès lors, la modification du PLU est applicable
Aménagement du giratoire de l'Aubépine
Une convention a été établie entre la Commune et le Département pour définir la répartition des charges d’entretien du giratoire de l’Aubépine entre les deux collectivités.
La Commune assure en particulier :l’entretien de l’aménagement paysager situé dans l’îlot central du giratoire non compris la bordure, la mise en place l’entretien et le renouvellement de l’éclairage public, l’entretien et le renouvellement de la micro-signalisation directionnelle.
Par ailleurs , le paysagement en a été réalisé au cours de l’automne par l’entreprise Delahaye de Fontaines retenue par le Conseil Général. Ce paysagement est financé par le Conseil Général, mai l’entretien reste à la charge de la Commune son entretien.
La Commune a proposé aux services routiers du Département cette idée d’un paysagement qui soit une image de notre territoire tout en visant à l’économie de l’entretien par la suite. De chaque côté de la Mère et de ses moulins, les deux illustrations de notre environnement : le côté rural avec la mosaïque des cultures ; de l’autre, son côté artisanal et industriel symbolisé par des arbres ou arbustes taillés à différents niveaux.
Association Foncière
Les avis de l’Association Foncière, de la mairie et l’Etat, via la DDEA, convergent pour organiser la dissolution de l’Association Foncière pour la date 5 mai 2011 où les Associations Foncières passeront sous un statut juridique plus contraignant.
La démarche d’ici là pourrait être la suivante :
- Début 2010 : inventaire par l’AF et la Commune des chemins et fossés à céder
- Consultation du notaire pour conseils et devis dans les actes de cession et consultation du contrôle de légalité à la préfecture pour faisabilité
- Réunion publique à laquelle seront invités les exploitants, même s’ils ne sont pas propriétaires.
- Délibération de l’AF décidant de proposer la dissolution
- Délibération du Conseil Municipal acceptant l’incorporation des biens de l’AF
- Etablissement et Publication de l’acte de cession par le maire et le président de l’AF
- Mai 2011 : décision de dissolution de l’AF par arrêté préfectoral
Réunion publique du 10 novembre : bilan SPANC
Devant une assistance d’une cinquantaine de personnes, M Philippe BONNIN, coordonnateur ANC du Centre Régional de la Lyonnaise des eaux a présenté le bilan des contrôles des systèmes d’Assainissement Non Collectif réalisés sur le territoire de la commune entre le 31 janvier et le 7 juillet 2009.
Après le rappel de la législation - ayant pour objectif essentiel de récupérer le bon état des eaux de surface qui servent très majoritairement au traitement de l’eau potable - et de la date butoir de 2014, M. BONNIN s’est surtout attaché à donner des informations et conseils pour une bonne installation et une bonne utilisation des systèmes d’ANC.
Il rappelle la répartition des installations contrôlées en 3 catégories :
Classe 1 – installations non acceptables : toutes installations présentant un caractère insalubre et/ou un rejet direct non traité en milieu superficiel ou souterrain.
Classe 2- Toutes installations ne présentant pas un caractère insalubre, ni un rejet direct, mais présentant un dispositif défectueux et/ou inadapté.
Classe 3 – Installations en bon état de fonctionnement
A Antigny, 217 diagnostics sur 225 ont été réalisés, la différence s’expliquant pour grande partie par les installations récentes pour lesquelles le diagnostic n’a pas été fait.
Le bilan des diagnostics établit la proportion suivante des installations :
- Classe 1 – Dispositifs à réhabilitation urgente =) 11 %
- Classe 2 – dispositifs à réhabilitation différée =) 57 %
- Classe 3 – dispositifs dont la réhabilitation n’est pas indispensable =) 32 %