SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2011.
DELIBERATIONS
Tarifs communaux assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 26 mai 2011, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la société SAUR comme délégataire du service public de l’assainissement collectif.
Monsieur le Maire rappelle également que par délibération du 19 janvier 2010, il a été décidé du principe de déléguer le service public d’assainissement collectif de la commune sous forme d’affermage.
Le contrat de délégation est signé pour une durée de 11 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2011.
Il convient donc de fixer pour le deuxième semestre 2011 les tarifs communaux de l’assainissement collectif.
Monsieur le Maire présente un dossier concernant les modalités et incidences des tarifs à fixer.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
* fixent les tarifs communaux de l’assainissement collectif suivants, à compter du 1er juillet 2011 :
- abonnement annuel : 22.43 €
- le m3 : 0.683 €
SyDEV : convention pour lampadaire espace Vert
L’éclairage public installé à l’origine auprès du kiosque de l’Espace Vert du Pont comprenait deux lampadaires à boules et un mât en bois.
Un seul des lampadaires fonctionne encore et le mât en bois est attaqué par les pics-verts.
Les lampadaires boules étant désormais interdits, en accord avec le SyDEV, nous avons opté pour une seule lanterne sur mât alu, du type de celles des lotissements (ISLA).
Le montant des travaux s’élève à 1 200 € HT (1 435 € TTC), et compte tenu de la subvention du SyDEV sur le HT, la participation de la Commune s’élève à 720 €.
Le Conseil Municipal est invité à accepter la convention du SyDEV et la participation de la Commune.
Convention SyDEV : travaux neufs d’éclairage à l’Espace Vert du Pont.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du SyDEV concernant la réalisation d’une opération d’éclairage public à l’espace vert de la Rue des Annales.
La participation de la Commune est de 720 €.
Les modalités techniques et financières de réalisation de cette opération sont définies dans une convention qui est proposée au Conseil municipal.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
• acceptent la convention du SyDEV et la participation communale de 720 €
• autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Avis sur l’enquête publique Martine JOURDAIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’application de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, Mme Martine JOURDAIN a déposé en préfecture une demande pour obtenir l’autorisation d’exploiter après augmentation des effectifs, construction de deux bâtiments et réorganisation d’un bâtiment existant, un élevage de 158 truies et verrats, 17 cochettes , 720 porcelets et 1 540 porcs à l’engraissement (soit 2 175 animaux équivalents porcs).
La demande et un dossier d’étude d’impact sont soumis à une enquête publique qui se déroule en mairie de Saint Maurice-des-Noues du 10 juin au 12 juillet 2011 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur la demande d’autorisation.
Après étude du dossier et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
* émet un avis favorable à la demande déposée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2011.
DELIBERATIONS
Autorisation de cession de bail du Restaurant "Le Marmiton"
Il est exposé à l’assemblée que Monsieur Pierre MAYER, propriétaire d’un fonds de commerce de café bar, restaurant, alimentation, épicerie, mercerie, articles de fumeurs, produits d’entretien, journaux, traiteur, dépôt de pain, pâtisserie et viennoiserie, exploité dans les locaux appartenant à la Commune va être cédé prochainement au profit de Monsieur et Madame Emmanuel et Brigitte BRU, suivant acte à intervenir par l’intermédiaire de l’Office Notarial de maître MOMPERT, à Fontenay-le-Comte.
En qualité de bailleur des locaux dudit fonds, le Conseil Municipal doit délibérer sur les termes suivants :
- Donner à Monsieur Pierre MAYER, cédant, l’autorisation expresse de céder la totalité de son droit au bail des murs, auxquels est attachée la licence IV, avec le fonds de commerce de café bar, restaurant, alimentation, épicerie, mercerie, articles de fumeurs, produits d’entretien, journaux, traiteur, dépôt de pain, pâtisserie et viennoiserie au profit de Monsieur et Madame Emmanuel et Brigitte BRU.
- Déclarer que Monsieur Pierre MAYER est à jour du paiement de ses loyers et charges.
- Dispenser les parties de signifier ou faire signifier à la commune bailleresse, l’acte de cession du fonds de commerce conformément à l’article 1690 du Code Civil; l’intervention à l’acte de cession valant signification.
- Requérir la délivrance, aux seuls frais du cessionnaire, d’une copie exécutoire.
Après avoir entendu les explications et lecture de l’autorisation mandat, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
approuvent les termes ci-dessus,
donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire à cet effet,
demandent à ce que la présente délibération soit contenue et annexée à l’acte de cession,
autorisent Monsieur le Maire à signer l’autorisation
Marché de voirie 2011 : acceptation du marché.
Le marché voirie 2011 porte sur les rubriques suivantes :
A- Tranche ferme :
Rubrique 1 – Rue de l’église : réfection de l’enrobé
Rubrique 2 - Voie de la Girardière : réfection de l’enrobé
Rubrique 3 - Voie de la Maison Neuve : réfection de l’enrobé sur 2 425 m
Rubrique 4 - Clos de l’étang : réfection des trottoirs et enrobé
Rubrique 5 - Accès à la salle de sports : cheminement sablé entre le parking du Pré-Sec et la salle le long du terrain de foot.
B- Tranche conditionnelle :
Rubrique 6 – Terrain de tennis : réfection et enrobé
Attribution du marché de voirie 2011.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’avis d’appel public à la concurrence concernant le programme de voirie 2011, publié le 7 juillet 2011.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la limite de réception des offres en mairie fixée au 29 juillet 2011, à 12 heures, une seule entreprise avait fait parvenir ses propositions.
Lors de la séance d’ouverture des plis, le mercredi 17 août 2011, la Commission d’Appel d’Offres, après examen et analyse du dossier et comparaison avec les estimations de la DDTM, a retenu l’entreprise ARNAUD TP, de la Tardière, pour la réalisation des travaux de voirie – programme 2011 : tranche ferme et tranche conditionnelle. Le montant total du marché s’élève à 96 098.91 € HT, soit 114 934.30 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
accepte la proposition de la Commission d’Appel d’Offres de retenir l’entreprise ARNAUD TP, de la Tardière, pour un montant de à 96 098.91 € HT, soit 114 934.30 € TTC.
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.
Sydev : convention pour mise en place d’un panneau indicateur de vitesse
Suite à notre demande, le SyDEV nous a fait parvenir en date du 27 juillet 2011 son étude concernant la fourniture et la pose d’un panneau indicateur de vitesse à l’entrée de l’agglomération, sur la RD 67, en venant de Saint Maurice-des-Noues.
Les prestations couvrent :
- la fourniture d’un P.I.V de « moyenne gamme » = 1764.00 €
- un module de transfert de données par « bluetooth » = 242.00€
- l’alimentation solaire avec un kit de raccordement = 634.80 €
- la pose et la fourniture sur mât galvanisé avec antivol = 370.00 €
- la peinture à chaud selon le RAL indiqué par la Commune = 50.00 €
- la M.O pour suivi de chantier = 122.45 €
soit un total de 3 183.65 € HT ou 3 807.65 € TTC
De ce montant de travaux, la base de la participation de la commune est de 70 % du HT, soit 2 228.00 €, dont il faut déduire encore l’aide départementale de 40 % du montant HT plafonnée à 880.00 €.
La participation de la Commune sera donc de 1 348 €.
Outre le détail des prestations, la convention proposée par le SyDEV fixe les modalités techniques et financières de cette opération. Le conseil municipal est invité à délibérer pour accepter cette convention.
Considérant l’intérêt pour la Commune de procéder à l’installation d’un panneau d’affichage de la vitesse pour assurer la sécurité routière, en entrée d’agglomération sur la route départementale N° 67, au lieu-dit l’Andourie
Considérant que le SyDEV doit, dans le cadre de sa compétence signalisation lumineuse, acquérir et installer les panneaux d’affichage,
Considérant qu’il souhaite mettre en place le plan de financement prévisionnel suivant :
Nature de la prestation
Quantité
Estimation du coût HT des travaux
Subvention du Département
Subvention de la Commune
Part financée par le SyDEV
Fourniture 1
2 641 €
880 €
969 €
793 €
Pose 1
542 €
379 €
162 €
Total 3 183 €
880 €
1 348 €
955 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
d’autoriser l’installation d’un panneau d’affichage de la vitesse pour assurer la sécurité routière, en entrée d’agglomération, sur la route départementale N° 67
d’approuver la perception de l’aide du Département au titre de ladite fourniture par le SyDEV dans le cadre de sa compétence signalisation lumineuse pour un montant de 880 € par panneau installé,
d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant maximum de 880 € au SyDEV, la dépense correspondante étant inscrite au chapitre 204 du budget général de la Commune (article 204158).
d’autoriser monsieur le maire à signer la convention établissant les modalités techniques et financières de l’opération.
Convention SyDEV : opération d’éclairage, rue des Plantes
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du SyDEV concernant la réalisation d’une opération d’éclairage public, rue des Plantes, consistant en le raccordement d’un câble d’éclairage au réseau et la fourniture, la pose et le raccordement d’un projecteur sur mât existant.
La participation de la Commune est de 219 €.
Les modalités techniques et financières de réalisation de cette opération sont définies dans une convention qui est proposée au Conseil Municipal.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
acceptent la convention N° 2011.ECL.0974 du SyDEV et la participation communale de 219 €
autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Achat d’une parcelle de terrain, à l’Egluère
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les négociations menées avec M. Gérard LAMY propriétaire de la parcelle ZD 348, à l’Egluère pour acquérir une portion de cette parcelle de façon à améliorer l’accès dans le hameau par la voie communale N° 11.
Le Cabinet MLLET, Géomètre Expert à Fontenay-le-Comte, a effectué le plan de bornage et le plan de délimitation a été établi.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer afin de faire rédiger l’acte par le notaire.
Après exposé des modalités de l’opération et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
décide de l’acquisition de la parcelle ZD 348 p, d’une superficie de 0a 64ca, appartenant à M. Gérard LAMY, de l’Egluère, au prix de 0.26 € le m², soit un total de 16.64 €,
convient que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune,
autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette opération.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 OCTOBRE 2011
DELIBERATIONS
Travaux du Marmiton : demande de subvention du Conseil Général.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 06 septembre 2011 autorisant Monsieur Pierre MAYER à céder son droit au bail des murs avec le fonds de commerce du bar restaurant le Marmiton au profit de M. et Mme Emmanuel BRU.
Avant la poursuite de l’activité par les nouveaux locataires, la Commune envisage d’effectuer des travaux.
A cet effet, le Département peut aider la Commune dans le cadre de « l’aide au commerce en milieu rural » pour favoriser le maintien de services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population.
Effectivement le Marmiton est le seul bar restaurant du Centre Bourg d’Antigny – considéré comme un noyau aggloméré – l’autre restaurant de la Commune se situe à environ 3 km du Bourg, dans une zone d’activité, et proche du Bourg de La Châtaigneraie. La distance séparant les deux restaurants n’entraîne pas de préjudice concurrentiel entre les deux activités.
Pour constituer le dossier de demande d’aide, la Commune doit faire appel à la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
décident de faire les investissements de réfection et mise aux normes du bâtiment commercial
demandent l’aide financière du Conseil Général au titre de l’aide au commerce en milieu rural
sollicitent la Chambre de Commerce et d’Industrie pour réaliser le dossier de demande de subvention
donnent un avis favorable à la demande de subvention déposée auprès du Conseil Général par M. et Mme BRU Emmanuel
autorisent le Maire à signer les pièces nécessaires à l’aboutissement de l’opération (notamment la convention avec le Conseil Général).
Sous-location du logement du Marmiton.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme BRU Emmanuel, locataires du local communal le restaurant le Marmiton, ont l’intention de sous-louer la partie logement.
L’article 12, Cession – Sous-location, du chapitre – Charges et Conditions – stipule que : « le preneur ne pourra dans aucun cas sous-louer en partie les locaux loués sans le consentement exprès et par écrit de la Commune bailleresse. Dans tous les cas, le preneur demeurera garant solidaire de son sous-locataire pour le paiement du loyer et l’exécution des conditions du bail. En outre, toute sous-location devra avoir lieu moyennant un loyer égal à celui fixé dans le bail, qui devra être stipulé payable directement entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal de la Commune d’Antigny ».
Monsieur le Maire précise que le logement du Marmiton serait sous-loué à Mlle Laura DUPLAN, fille de Madame BRU.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
donne son accord à la sous-location de la partie habitation du Marmiton à Melle Laura DUPLAN.
demande le paiement du loyer mensuel d’un montant de 164,59 € à terme échu auprès du Receveur Municipal à compter du 1er novembre 2011
rappelle que la révision du loyer sera appliquée conformément au bail du 31 mars 2008, à savoir à l’expiration de chaque période triennale.
Gratuité loyer octobre 2011 du Marmiton.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la signature de l’acte de transmission du bail du restaurant le Marmiton de M. MAYER à M. et Mme BRU Emmanuel a eu lieu le 10 octobre 2011.
Monsieur MAYER a déménagé fin septembre et depuis cette date, M. et Mme BRU Emmanuel ont entamé des travaux de nettoyage et de rénovation. De son côté, la Commune fait réaliser les travaux de mise aux normes électriques et de réfection du bâtiment.
La reprise de l’activité étant prévue courant novembre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité du loyer d’octobre à M. et Mme BRU Emmanuel.
Considérant qu’il n’y aura pas de chiffre d’affaires, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
décide d’exonérer M. et Mme BRU Emmanuel du loyer du mois d’octobre aussi bien pour la partie logement que pour la partie commerce.
Semaine de l’arbre 2011
Monsieur le Maire expose qu’en 2011 le Conseil Général de la Vendée poursuit sa politique sur l’environnement et, à cet effet, organise avec les collectivités, les exploitants, les propriétaires, une nouvelle opération départementale pour encourager les plantations d’arbres de haies, de bosquets…
Pour améliorer la qualité de l’environnement ainsi que du paysage et s’associer à cette opération monsieur le maire propose que des plantations soient réalisées sur la commune.
La Chambre d’Agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action. Monsieur le maire propose que cet organisme établisse les éléments estimatifs et les subventions attribuées par le Conseil général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
approuve cette proposition de plantations et charge monsieur le maire de poursuivre ce dossier pour son aboutissement.
Adhésion à la cellule d’appui « PCS » pour l’accompagnement des communes de Vendée dans l’élaboration de leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal de son intention d’élaborer le Plan Communal de Sauvegarde de la commune dans le cadre de ses responsabilités en terme d’information, de protection et de sauvegarde de la population selon la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
En partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, l’Association des Maires de Vendée (AMV) propose aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, un service de conseil (nommé « cellule d’appui PCS ») à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Dans ce cadre, une chargée de mission est à la disposition des élus pour les accompagner dans cette démarche.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce service, sachant que la mission fera l’objet d’une convention. Cette dernière précise les conditions techniques (objet, période, contenu de la mission, conditions d’intervention,…) et financières de l’intervention de la cellule d’appui PCS confiée par la commune à l’Association des Maires de Vendée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide d’adhérer à la cellule d’appui PCS de l’Association des Maires de Vendée
autorise Monsieur le Maire à signer la convention
décide d’inscrire au budget les sommes dues à l’Association des Maires de Vendée en application de la convention.
Inscription d’un sentier de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.).
Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et du décret n° 86-197 du 6 février 1986, relatifs au transfert de compétences au Département en matière d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée, ainsi que la Circulaire du 30 août 1988,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
1. Emet un avis favorable à la demande d’inscription au P.D.I.P.R. du sentier pédestre « Sentier de l’Ancienne Ligne » sur le territoire de la Commune et défini par :
• le plan du tracé du sentier, reporté sur l’extrait de carte au 1/25000 et annexé à la présente délibération.
• le tableau descriptif du tracé et annexé à la présente délibération.
2. Donne en particulier son accord à l’inscription au P.D.I.P.R. des propriétés privées de la Commune et des chemins ruraux recensés dans le tableur descriptif du tracé.
3. Indique que l’itinéraire sera référencé au P.D.I.P.R. comme itinéraire pédestre.
4. S’engage à assurer le maintien et la continuité de l’itinéraire et à faire réaliser, au moins une fois par an, l’entretien du sentier et de son balisage.
5. S’engage à préserver l’attrait touristique et paysager du sentier ainsi que son caractère initial.
6. S’engage en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au P.D.I.P.R. à rechercher un itinéraire de substitution et à procéder à son aliénation ou à sa suppression dans le respect des articles 56 et 57 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983.
7. Pour les tronçons de l’itinéraire situés sur des propriétés privées ne faisant pas partie du domaine privé Communal ou Départemental :
• autorise Monsieur le Maire à signer la (les) convention (s) de passage et à la (les) transmettre à Monsieur le Président du Conseil Général pour signature
• autorise Monsieur le Maire, en cas de vente ou de changement de locataire, à solliciter le nouveau propriétaire ou locataire pour signer une nouvelle convention et la transmettre à Monsieur le Président du Conseil Général pour signature
• autorise Monsieur le Maire en cas d’une suppression d’une convention de passage, à rechercher un passage de substitution pour maintenir la continuité de l’itinéraire.
Approbation de l’avenant au règlement du réseau intercommunal des bibliothèques
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le règlement intérieur des bibliothèques par délibération du 24 novembre 2009.
Considérant le besoin de réglementer l’intégration des fonds communaux aux fonds intercommunaux, il est nécessaire de modifier ce règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
approuve l’exposé de Monsieur le Maire
adopte le présent avenant au règlement intérieur du réseau intercommunal des bibliothèques ajoutant l’article 25 comme suit :
article 25 : « Ne peuvent être intégrés au réseau des bibliothèques que les livres qui sont la propriété de la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie.
Par ailleurs, conformément au transfert de compétence d’acquisition, les communes ne peuvent plus acheter d’ouvrages susceptibles d’intégrer le fonds géré par le réseau intercommunal. »
Subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’ELèves de l’école Saint Joseph.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la directrice de l’école Saint Joseph qui fait part d’un projet cinéma proposé par l’Inspection Académique de Vendée dans la salle de Fontenay-le-Comte et auquel les enseignantes des classes de CE et CM ont choisi de participer.
A cet effet, les élèves doivent se rendre en car à Fontenay-le-Comte à trois reprises au cours de l’année scolaire.
Pour aider à financer le transport, la directrice, au nom de l’APEL, demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 128 €.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer à ce sujet.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 128 € à l’Association des Parents d’ELèves de l’école Saint Joseph pour financer le transport des élèves dans le cadre du projet cinéma proposé par l’Inspection Académique.
Programme de signalétique 2011
Le marché de signalétique a été confié à la SAS S.V.E.M (Signalisation Vendéenne Entretien Maintenance) de Venansault pour un montant de 3 747.60 € HT, soit 4 482.13 € TTC
Les panneaux ont été livrés et la pose des coussins berlinois a été réalisée par l’entreprise.
L’ARD procédera à la pose des panneaux sur la RD 938ter et les employés positionneront les autres, à savoir :
panneaux « voie sans issue » : Rue de Rome (ZI de la Levraudière) et Belocière
panneaux « circulation interdite sauf … riverains ou engins agricoles» : Chemin du Chippeau, La Levraudière, Rue Pierre Rousseau
panneaux « Pensez à nos enfants, roulez tout doux » : Chemin Vert
panneaux sens interdit temporaire « PL de 8 h 30 à 9 h 15 et de 16 h 15 à 17 heures » : école, rue des Tonneliers